Conditions générales d’utilisation du site

Les présentes conditions générales d’utilisation définissent les modalités dans lesquelles d’une part TaCoquine.com met à la disposition de ses membres ses services et d’autre part les utilisateurs accèdent et utilisent ses services.

TaCoquine.com fournit un ensemble de services strictement destiné aux personnes adultes qui souhaitent dialoguer ou faire des rencontres.
Les pages de TaCoquine.com ne présentent normalement aucune information contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs. Toutefois, par mesure de précaution, TaCoquine.com entend réserver l’accès de son site aux seuls majeurs.

TaCoquine.com est soucieux du respect de la sécurité et de la vie privée de ses utilisateurs et plus particulièrement des enfants. C’est pourquoi les parents sont invités à surveiller l’utilisation faite par leurs enfants de l’accès à TaCoquine.com et à garder présent à l’esprit que le service est conçu pour toucher un large public et qu’en leur qualité de tuteur légal il est de la responsabilité des parents de déterminer quel Service est ou non approprié pour leur(s) enfant(s) et de surveiller l’utilisation qu’ils en font.

Pour accéder au service proposé par TaCoquine.com, l’utilisateur doit être âgé d’au moins 18 ans, installer le logiciel YesMessenger proposé par TaCoquine.com et compléter le formulaire d’inscription.

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

L’inscription comme l’utilisation du service YesMessenger proposé par TaCoquine.com supposent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation par l’utilisateur.
En s’inscrivant au service, l’utilisateur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation. En cochant la case « Oui j’ai lu et j’approuve les conditions générales » figurant en bas de la page d’inscription puis en validant son inscription, l’utilisateur accepte sans réserve d’être lié par celles-ci et d’en respecter pleinement et entièrement les termes.

2. RESPONSABILITÉS

2.1 TaCoquine.com n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature ou les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de ses serveurs.

L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur internet ne sont pas protégées notamment contre des détournements éventuels.

La communication par l’utilisateur de mots de passe, codes confidentiels et d’une manière générale de toute information jugée sensible ou confidentielle par lui est faite à ses risques et périls.
L’utilisateur reconnaît que TaCoquine.com ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.

2.2 La responsabilité de TaCoquine.com ne saurait être engagée si son serveur était indisponible pour des raisons de force majeure.

L’utilisateur reconnaît avoir été informé que TaCoquine.com peut mettre fin ou modifier les caractéristiques de ses services à tout moment et cela sans préavis.
TaCoquine.com n’est en aucun cas responsable des dommages causés aux membres et à tous tiers du fait des services offerts par TaCoquine.com.

2.3 L’utilisateur reconnaît que TaCoquine.com n’est pas responsable des interruptions de service et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tous tiers.

2.4 TaCoquine.com ne pourra être tenu pour responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’utilisateur du fait de l’usage des services YesMessenger proposé par TaCoquine.com et de tout service accessible via le réseau Internet. L’utilisateur est seul responsable de son identifiant et de son mot de passe et de l’usage qui en sont fait.

2.5 TaCoquine.com ne saura être tenu pour responsable d’une perte d’une détérioration de données. Toute information ou conseil fourni par TaCoquine.com ne saurait être interprété comme une quelconque garantie.

2.6 Les visuels (photos) et informations (localité, nom, âge, description du profil) représentant et qualifiant les membres du site affichés sur le site ont une vocation illustrative et ne représentent pas nécessairement des utilisateurs de TaCoquine.com. Ils n’ont par définition aucune valeur contractuelle.

Les visuels (photos) et informations (localité, nom, âge) représentant les membres du site affichés sur les moyens de promotion ont une vocation illustrative et ne représentent pas nécessairement des utilisateurs de TaCoquine.com. Ils n’ont par définition aucune valeur contractuelle.
Des fonctionnalités de géolocalisation peuvent être utilisées pour afficher sur le site ou ses moyens de promotion des localités proches de celles de l’utilisateur à des fins d’illustration. Les informations affichées de cette façon n’ont aucune valeur contractuelle.

3. ENGAGEMENTS ET CHARTE DE CONDUITE DE L’UTILISATEUR

L’utilisateur certifie et garantit l’exactitude et la conformité à la réalité des données transmises. Il certifie notamment que les photographies et/ou vidéos mises en ligne le représentent.

L’utilisateur est responsable des contenus transmis par lui et il s’engage à s’abstenir de diffuser au sein des services interactifs qui lui sont proposés des messages à caractère injurieux, insultant, dénigrant, dégradant ou n’ayant aucun lien avec les questions abordées qui pourrait entraver le bon fonctionnement du site et porter atteinte à la vie privée des utilisateurs connectés au site.

L’utilisateur s’engage à ne pas transmettre de message d’injure ou de diffamation à l’encontre d’un internaute connecté ou d’un tiers.

L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site pour porter atteinte de quelque manière que ce soit aux mineurs, notamment par la fabrication, le transport, la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine.

L’utilisateur doit s’abstenir de diffuser tout contenu pornographique, raciste ou illicite, susceptible de porter atteinte à la sensibilité ou à l’intégrité d’un autre internaute ou à l’image de marque du site par des messages, textes ou images provocants.

D’une manière générale l’utilisateur s’engage à ne pas diffuser tout message, toute image ou toute information :

  • contraire à l’ordre public, et aux bonnes mœurs,
  • au caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l’honneur ou la réputation d’autrui.
  • incitant à la haine ou à la discrimination d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.
  • menaçant une personne ou un groupe de personnes
  • à caractère pornographique ou pédophile ou zoophile
  • incitant à commettre un délit, des actes violents, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité.
  • incitant au suicide,
  • permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant les actes de piratage et d’intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunication, des virus et d’autres bombes logiques et d’une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité des personnes et des biens.
  • En violation du caractère privé des correspondances.

L’utilisateur s’engage à ce que le contenu de ses messages ne contienne aucun virus détériorant ou programmes susceptibles de causer des dommages aux personnes ou à leurs biens. Notamment, et sans que cette énumération puisse être considérée comme limitative l’utilisateur s’engage à ne pas transmettre des données illicites, diffamatoires, constituant des menaces ou attentatoires aux bonnes mœurs.

La transmission de toute forme de message non sollicité pouvant être interprétée comme un prospectus publicitaire est strictement interdite, ainsi que l’envoi de tous messages générés par une liste de distribution dans laquelle le destinataire n’a pas spécifiquement demandé de figurer.

Il est interdit à l’utilisateur de transmettre tout élément contenant des virus ou tout autre élément nuisible au site ou aux tiers, de transmettre par e-mail ou de toute autre manière toute publicité ou tout matériel promotionnel non sollicités ou non autorisés (notamment se livrer à du « spam », ou toute autre forme de sollicitation) harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres utilisateurs, ou plus généralement, de transmettre tout contenu susceptible de contrevenir aux lois applicables, ou d’interférer avec l’utilisation du site par tout autre utilisateur.

L’utilisateur doit s’abstenir de tenter toute intrusion dans le système de traitement automatisé de données ou d’altérer, totalement ou partiellement les éléments qu’il contient. De tels actes sont passibles de sanctions pénales.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET GARANTIE DES LOGICIELS

4.1 L’utilisateur n’acquiert aucun droit, quel qu’il soit, sur la marque TaCoquine.com ou aucune des marques de produits développés par TaCoquine.com.

Pour toutes les données protégées par un droit de propriété intellectuelle, L’utilisateur doit obtenir les autorisations préalables auprès des titulaires des droits dans les conditions légales, et notamment avant toute reproduction, représentation communication au public. L’utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété intellectuelle de TaCoquine.com et à ses intérêts légitimes.

4.2 L’utilisateur s’engage à ne pas procéder à une extraction qualitativement ou quantitativement substantielle des bases de données mises en ligne sur le site, ni utiliser ces données dans un cadre anormal, ni apporter à ces bases de données quelque modification que ce soit, les adapter, les transformer, les arranger ou les traduire.

4.3 L’utilisateur concède à TaCoquine.com à titre gratuit un droit d’usage, de diffusion, de reproduction et de représentation des photographies et vidéos le représentant et qu’il a mis en ligne pour la promotion de TaCoquine.com et de ses produits dérivés. Il est entendu qu’en aucun cas l’utilisateur ne saurait agir à l’encontre de TaCoquine.com, pour quelque raison que ce soit, du fait de la mise en ligne de photographies ou de vidéos le représentant.

5. CONDUITE DE L’UTILISATEUR, MODÉRATION ET CONVIVIALITÉ

5.1 L’utilisateur assume l’entière responsabilité de son compte, de chaque contenu qu’il envoie et se doit de respecter l’esprit et la lettre de l’article 3 des présentes conditions générales d’utilisation.

5.2 Pour assurer la qualité de ses services, TaCoquine.com assure une modération a postoriori de ses services basée sur les présentes conditions générales d’utilisation. Dans le cadre de cette activité de modération et afin de prévenir ou de vérifier d’éventuel manquement à l’article 3 des présentes conditions générales d’utilisation, les informations échangées par les utilisateurs pourront être surveillées, corrigées ou effacées.

6. SERVICES PAYANTS

Les services proposés sur le présent site sont payants. Le règlement du prix des services commandés par l’utilisateur s’effectue directement sur le site lors de la commande par communication du numéro de carte bancaire au moyen d’un système de paiement sécurisé.

7. DUREE, SUSPENSION ET RESILIATION

7.1. Les abonnements prennent effet à compter de l’inscription de l’utilisateur au service YesMessenger. L’abonnement est renouvelable tacitement dans des conditons identiques pour une durée équivalente à celle de la période initiale.

7.2. L’utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment en utilisant les informations transmises par email lors de son abonnement. Lors de la résiliation, le prix de l’abonnement en cours n’est pas remboursé à l’utilisateur. L’utilisateur conserve le droit d’accès et d’utilisation du service pendant la période restante de son abonnement, à condition que la résiliation soit de son fait et non le résultat d’une sanction lié au non-respect des présentes conditions générales d’utilisation.

7.3. En cas de manquement par l’utilisateur aux présentes conditions générales d’utilisation, YesMessenger se réserve le droit de suspendre ou résilier son compte sans préavis ni remboursement.

7.4. L’utilisateur sera informé de la suspension ou de la résiliation par courrier électronique.

8. PORTEE ET VALIDITE DE LA CHARTE

Les présentes conditions générales d’utilisation constituent un contrat entre TaCoquine.com et les utilisateurs du site et constituent l’intégralité des droits et obligations de TaCoquine.com et de l’utilisateur.

Les clauses et conditions des présentes conditions générales d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment et seront applicables dès la mise en ligne.

Les dispositions applicables sont donc celles des conditions générales d’utilisation les plus récentes présentes à l’installation du service YesMessenger proposé par TaCoquine.com.

En tout état de cause, l’utilisateur de TaCoquine.com est considéré comme ayant accepté sans réserve les clauses et conditions de la présente Charte.