Les présentes Conditions générales d’utilisation, désignées ci-après par les « CGU », encadrent la consultation et l’utilisation de TACOQUINE.COM.
TACOQUINE.COM est un site éditorial réservé aux personnes majeures. Il présente des contenus, illustrations et informations consacrés aux rencontres entre adultes.
Le site peut également proposer des liens ou redirections vers des services exploités par des sociétés indépendantes, notamment le service présenté sous la marque LEBONCOUP.
TACOQUINE.COM n’exploite pas directement les comptes, profils, messageries, abonnements, paiements ou services après-vente proposés par LEBONCOUP.
Les présentes CGU concernent uniquement les pages et fonctionnalités administrées par TACOQUINE.COM. Les services proposés après une redirection sont soumis aux documents contractuels de leur propre exploitant.
Dernière mise à jour :
1) Champ d’application
Les présentes CGU définissent notamment :
- les conditions d’accès aux pages de TACOQUINE.COM ;
- les règles applicables à la consultation des contenus ;
- les conditions d’utilisation des formulaires et commentaires ;
- les comportements et publications interdits ;
- les principes de modération ;
- les règles relatives aux liens vers des services extérieurs ;
- les modalités permettant de signaler un contenu ;
- les responsabilités respectives de l’éditeur et de l’utilisateur.
Les coordonnées et informations juridiques de l’éditeur sont indiquées dans les Mentions légales.
2) Acceptation des règles d’utilisation
Toute personne consultant TACOQUINE.COM doit respecter les présentes CGU ainsi que les dispositions légales et réglementaires qui lui sont applicables.
La poursuite de la navigation après la mise à disposition des présentes CGU vaut prise de connaissance des règles relatives à la consultation du site.
Lorsqu’un visiteur utilise un formulaire, propose un commentaire ou recourt à une autre fonction interactive, une acceptation expresse des présentes CGU peut lui être demandée.
La personne qui refuse ces conditions doit cesser d’utiliser les fonctionnalités interactives et quitter le site.
L’acceptation des présentes CGU ne vaut pas adhésion aux conditions commerciales ou d’utilisation de LEBONCOUP. Celles-ci doivent être consultées et acceptées séparément auprès de l’exploitant du service partenaire.
3) Accès réservé aux personnes majeures
TACOQUINE.COM est exclusivement destiné aux personnes ayant atteint l’âge de 18 ans.
Les mineurs ne sont notamment pas autorisés :
- à accéder aux pages ou contenus réservés aux adultes ;
- à publier un commentaire ;
- à communiquer des informations relatives à leur vie intime ou sexuelle ;
- à transmettre une photographie, une vidéo ou un autre contenu intime ;
- à utiliser le site pour entrer en relation avec des adultes.
L’utilisateur déclare être majeur. Cette déclaration contractuelle ne constitue pas, à elle seule, une vérification suffisante de l’âge lorsqu’un dispositif plus fiable est exigé par la réglementation.
Lorsqu’un doute sérieux existe sur l’âge d’un utilisateur ou d’une personne apparaissant dans un contenu, TACOQUINE.COM peut :
- refuser ou retirer immédiatement le contenu concerné ;
- interrompre l’utilisation d’une fonctionnalité interactive ;
- limiter temporairement l’accès à une page ;
- conserver les seules informations nécessaires à la protection de la personne ou à l’établissement d’une preuve ;
- transmettre un signalement à une autorité compétente lorsque la situation le justifie.
Les parents, tuteurs et représentants légaux peuvent consulter le Guide sur le contrôle parental.
4) Nature des services proposés par TACOQUINE.COM
TACOQUINE.COM peut mettre à disposition :
- des articles et contenus éditoriaux ;
- des informations générales sur les rencontres entre adultes ;
- des photographies ou illustrations ;
- des espaces permettant de proposer un commentaire ;
- un formulaire de contact et de signalement ;
- des liens, boutons ou bannières vers des services tiers.
Sauf indication expresse contraire, les contenus du site ont une valeur informative, éditoriale ou promotionnelle.
Ils ne constituent pas :
- une promesse qu’une rencontre aura lieu ;
- une garantie de compatibilité entre deux personnes ;
- une garantie concernant le nombre de membres d’un service tiers ;
- une certification de l’identité de chaque personne représentée ;
- un conseil juridique, médical, psychologique ou financier personnalisé ;
- une offre d’abonnement émise directement par TACOQUINE.COM.
5) Absence de compte de rencontre sur TACOQUINE.COM
Dans la configuration décrite par les présentes CGU, TACOQUINE.COM ne permet pas directement :
- la création d’un profil personnel de rencontre ;
- la gestion d’une liste de membres ;
- l’échange de messages privés entre utilisateurs ;
- la souscription d’un abonnement payant ;
- la transmission de coordonnées bancaires ;
- le renouvellement ou la résiliation d’un abonnement de rencontre.
Les formulaires proposés par TACOQUINE.COM servent uniquement à contacter l’éditeur, exercer un droit ou signaler un contenu. Ils ne doivent pas être utilisés pour transmettre un mot de passe, une carte bancaire ou un identifiant appartenant à un service tiers.
6) Service partenaire LEBONCOUP
TACOQUINE.COM peut présenter ou promouvoir un service exploité indépendamment sous la marque LEBONCOUP.
Après une redirection vers ce service, la création d’un compte, la gestion d’un profil, les échanges entre membres, l’abonnement et le paiement relèvent de son propre exploitant.
TACOQUINE.COM n’administre pas :
- les comptes et identifiants créés auprès de LEBONCOUP ;
- les profils, photographies ou descriptions des membres ;
- les conversations privées ;
- les systèmes de recherche ou de mise en relation du partenaire ;
- les décisions de modération prises sur son domaine ;
- les périodes d’essai et abonnements ;
- les paiements et coordonnées bancaires ;
- les renouvellements automatiques ;
- les demandes de résiliation ou de remboursement ;
- le service client du partenaire.
Avant toute inscription ou souscription, l’utilisateur doit vérifier les tarifs, les conditions de renouvellement, les modalités de rétractation, les règles de résiliation et les politiques applicables depuis la page : Informations et conditions relatives à LEBONCOUP.
Toute demande relative à un compte, un prélèvement, un remboursement, une conversation ou un contenu hébergé exclusivement par LEBONCOUP doit être adressée directement à son exploitant.
7) Contenus promotionnels et liens affiliés
Certains contenus ou liens de TACOQUINE.COM peuvent avoir une finalité commerciale, promotionnelle ou affiliée.
TACOQUINE.COM peut percevoir une rémunération lorsqu’un visiteur clique sur un lien partenaire ou réalise ensuite une action auprès du service de destination.
Cette rémunération éventuelle :
- est versée par le partenaire ou un intermédiaire ;
- ne transforme pas TACOQUINE.COM en exploitant du service présenté ;
- ne fait pas de TACOQUINE.COM le vendeur de l’abonnement ;
- ne confère aucun pouvoir de gestion sur le compte du visiteur ;
- ne garantit pas la qualité, la sécurité ou les résultats du service tiers.
La nature promotionnelle ou affiliée d’un lien est indiquée lorsque celle-ci ne ressort pas déjà clairement de la présentation de la page.
8) Informations et visuels d’illustration
TACOQUINE.COM peut utiliser des photographies sous licence, des images provenant de banques de contenus, des illustrations ou des créations graphiques.
Sauf mention explicite, une personne apparaissant sur un visuel ne doit pas être considérée comme :
- un utilisateur réel de TACOQUINE.COM ;
- un membre inscrit sur LEBONCOUP ;
- une personne disponible dans une ville déterminée ;
- l’auteur d’un témoignage ou d’un commentaire présenté à proximité.
Les noms, âges, localités et descriptions éventuellement associés à un contenu illustratif peuvent avoir une fonction éditoriale et ne présentent aucune valeur contractuelle, sauf indication contraire clairement affichée.
TACOQUINE.COM peut appliquer des mesures de masquage, de floutage, de recadrage ou de pseudonymisation afin de réduire les risques d’identification d’une personne.
Une personne estimant être reconnaissable peut demander l’examen, la modification ou le retrait du visuel au moyen du formulaire de contact.
9) Commentaires des visiteurs
Certaines pages peuvent permettre aux utilisateurs majeurs de proposer un commentaire.
Le formulaire de commentaire peut demander :
- un pseudonyme ou un nom d’affichage ;
- une adresse électronique non publiée ;
- le contenu du message.
Lorsqu’un commentaire est accepté, le pseudonyme et le message peuvent être rendus accessibles publiquement. L’adresse électronique reste réservée à la gestion interne du commentaire, sous réserve d’une obligation légale.
L’utilisateur comprend qu’un commentaire public peut être lu, cité ou enregistré par capture d’écran par des tiers indépendants.
TACOQUINE.COM ne garantit ni la publication d’un commentaire ni son maintien permanent sur le site.
10) Garanties fournies par l’auteur d’un commentaire
En soumettant un commentaire, l’utilisateur déclare :
- être âgé d’au moins 18 ans ;
- être l’auteur du texte transmis ou disposer du droit de le publier ;
- agir de bonne foi ;
- ne pas usurper l’identité d’une autre personne ;
- ne pas publier de données privées ou intimes concernant un tiers sans fondement légitime ;
- ne pas attribuer mensongèrement des faits ou propos à une personne ;
- ne pas incorporer de virus, script ou lien malveillant ;
- disposer des autorisations nécessaires pour tout contenu protégé éventuellement reproduit.
L’utilisateur doit éviter d’employer comme pseudonyme son adresse électronique, son numéro de téléphone, son adresse postale ou toute autre information qu’il ne souhaite pas rendre publique.
Il reste responsable des propos et éléments qu’il choisit de communiquer.
11) Publications strictement interdites
Il est interdit de publier, transmettre, promouvoir ou faciliter au moyen de TACOQUINE.COM tout contenu contraire à la loi, aux droits d’autrui ou à la sécurité du site.
Sont notamment interdits :
- tout contenu représentant sexuellement un mineur ou une personne dont la majorité n’est pas raisonnablement établie ;
- toute sollicitation sexuelle adressée à un mineur ;
- toute demande visant à obtenir d’un mineur une photographie, une vidéo ou un message intime ;
- toute image ou vidéo intime publiée sans l’autorisation de la personne représentée ;
- tout deepfake ou montage sexuel utilisant sans consentement l’image, la voix ou l’identité d’une personne ;
- les contenus favorisant l’exploitation sexuelle, la contrainte, la traite des êtres humains ou la prostitution forcée ;
- l’usurpation d’identité ou la création d’un faux témoignage ;
- la divulgation de coordonnées, de conversations privées, de données médicales ou d’informations relatives à la vie sexuelle d’un tiers ;
- les menaces, le chantage, le harcèlement, les injures ou la diffamation ;
- les contenus haineux, discriminatoires ou incitant à la violence ;
- les contenus provoquant à la commission d’un crime, d’un délit ou d’un acte terroriste ;
- les contenus faisant l’apologie de crimes ou d’atteintes graves aux personnes ;
- les escroqueries, demandes frauduleuses de paiement et tentatives d’hameçonnage ;
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- les violations de droits d’auteur, de marques, de droits à l’image ou d’autres droits de propriété intellectuelle ;
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Cette liste est indicative. TACOQUINE.COM peut intervenir contre tout usage présentant un caractère illicite, frauduleux, dangereux ou manifestement abusif.
12) Données relatives à la vie intime
En raison de la thématique adulte du site, un commentaire peut révéler des informations relatives à la vie sexuelle ou à l’orientation sexuelle de son auteur.
L’utilisateur ne doit communiquer aucune information intime qui ne serait pas utile à son propos.
Il est strictement interdit de révéler sans justification les pratiques, préférences, relations, photographies ou conversations intimes d’une autre personne.
Lorsqu’un commentaire contient volontairement des informations sensibles concernant son propre auteur, une confirmation explicite distincte peut lui être demandée avant publication.
Les modalités de traitement de ces informations sont expliquées dans la Politique de confidentialité.
13) Modération des contributions
Les commentaires peuvent être examinés avant ou après leur publication.
TACOQUINE.COM peut notamment :
- placer une contribution en attente ;
- refuser sa publication ;
- masquer une donnée personnelle inutile ;
- corriger une erreur typographique sans modifier le sens du propos ;
- retirer une partie manifestement illicite lorsque le reste demeure compréhensible ;
- supprimer le commentaire dans son intégralité ;
- fermer les commentaires d’une page ;
- limiter de nouvelles soumissions présentant un caractère répétitif ou abusif.
TACOQUINE.COM évite de modifier substantiellement le sens d’une contribution sans l’accord de son auteur, sauf lorsqu’une intervention urgente est nécessaire pour protéger une personne ou respecter une obligation légale.
La présence d’un dispositif de modération ne garantit pas que tous les contenus seront contrôlés immédiatement ni qu’aucun élément illicite ne pourra être momentanément visible.
14) Autorisation limitée de publication
L’auteur conserve les droits dont il dispose sur son commentaire.
En demandant sa publication, il accorde à TACOQUINE.COM une autorisation gratuite, non exclusive et limitée permettant :
- d’enregistrer le commentaire sur les infrastructures nécessaires au fonctionnement du site ;
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- de créer les sauvegardes nécessaires ;
- de le reproduire dans la mesure utile au traitement d’un signalement ou d’un différend.
Cette autorisation s’applique pendant la durée de publication du commentaire et, pour les copies probatoires ou de sauvegarde, pendant la durée nécessaire aux finalités précisées dans la Politique de confidentialité.
Elle n’autorise pas la vente du commentaire comme contenu autonome ni son utilisation dans une campagne publicitaire indépendante sans accord supplémentaire.
L’auteur peut demander la suppression de sa contribution au moyen du formulaire de contact.
15) Signalement d’un contenu
Toute personne peut signaler un texte, un commentaire, un visuel ou un lien qu’elle estime illicite ou attentatoire à ses droits.
Le signalement doit être transmis au moyen du formulaire de contact et de signalement.
Il est recommandé d’indiquer :
- l’adresse URL exacte ;
- la nature du contenu concerné ;
- une explication factuelle du problème ;
- la qualité dans laquelle agit le demandeur ;
- la mesure souhaitée : retrait, correction, masquage ou désactivation du lien ;
- une adresse permettant de recevoir une réponse, sauf lorsque l’anonymat est admis.
Un contenu susceptible de représenter sexuellement un mineur ne doit jamais être téléchargé, copié ou joint au formulaire.
Seules l’adresse URL et les informations nécessaires à sa localisation doivent être communiquées.
Les règles détaillées figurent dans la Politique de signalement et de retrait de contenu.
16) Propriété intellectuelle du site
L’architecture de TACOQUINE.COM ainsi que ses textes, images, graphismes, logos, signes distinctifs et contenus organisés peuvent être protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et le droit applicable aux bases de données.
Sauf autorisation préalable ou exception prévue par la loi, il est notamment interdit :
- de reproduire ou republier une partie substantielle du site ;
- de réutiliser commercialement ses textes ou visuels ;
- d’effectuer une extraction massive ou répétée de ses contenus ;
- de supprimer une mention de provenance ou de propriété ;
- de modifier un contenu pour l’attribuer faussement à TACOQUINE.COM ;
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Les marques, logos et éléments appartenant à LEBONCOUP ou à d’autres tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
17) Utilisations automatisées et extraction
L’utilisation raisonnable d’un moteur de recherche ou d’un outil d’accessibilité reste permise dans le respect de la loi et des instructions techniques applicables.
Il est en revanche interdit, sans autorisation préalable :
- d’extraire massivement les contenus du site ;
- d’aspirer les adresses électroniques ou données personnelles ;
- d’utiliser un robot provoquant une charge excessive ;
- de contourner une limitation technique ;
- de copier systématiquement les pages afin de constituer un service concurrent ;
- de réutiliser une partie substantielle d’une base organisée.
TACOQUINE.COM peut prendre des mesures raisonnables et proportionnées pour protéger ses infrastructures contre les usages automatisés excessifs ou malveillants.
18) Sécurité informatique
Toute tentative d’accès non autorisé aux systèmes de TACOQUINE.COM est interdite.
Sont notamment prohibés :
- la recherche intrusive de vulnérabilités sans autorisation ;
- le contournement d’une mesure de sécurité ;
- l’introduction d’un code malveillant ;
- la modification ou la destruction non autorisée de données ;
- la saturation volontaire du service ;
- l’accès à l’administration ou aux bases de données sans habilitation ;
- l’utilisation des formulaires pour envoyer du spam ou des messages automatisés en masse.
Un incident ou une vulnérabilité peut être signalé de manière responsable au moyen du formulaire de contact, sans exploiter la faille au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour la décrire.
19) Disponibilité et évolution du site
TACOQUINE.COM met en œuvre des moyens raisonnables pour maintenir ses pages disponibles et sécurisées.
L’accès peut néanmoins être interrompu ou dégradé notamment en raison :
- d’une opération de maintenance ;
- d’une mise à jour technique ;
- d’une panne de l’hébergeur, du CDN ou d’un opérateur réseau ;
- d’une attaque informatique ;
- d’un incident de sécurité ;
- d’une obligation légale ou d’une demande d’autorité ;
- d’un événement extérieur échappant raisonnablement au contrôle de l’éditeur.
L’éditeur peut modifier, suspendre ou retirer une fonctionnalité gratuite pour des raisons éditoriales, techniques, juridiques ou de sécurité.
Lorsqu’une évolution importante concerne une fonctionnalité nécessitant une acceptation expresse, une nouvelle acceptation peut être demandée avant sa prochaine utilisation.
20) Exactitude et actualisation des informations
TACOQUINE.COM s’efforce de présenter des informations exactes au moment de leur publication.
Les caractéristiques, tarifs et conditions d’un service tiers peuvent cependant être modifiés par son exploitant sans que TACOQUINE.COM en soit immédiatement informé.
Avant toute inscription ou transaction, l’utilisateur doit vérifier directement auprès de LEBONCOUP :
- l’identité de son exploitant ;
- les caractéristiques de l’offre ;
- le prix total ;
- la durée de l’abonnement ;
- les modalités de renouvellement ;
- les conditions de rétractation ;
- la procédure de résiliation ;
- les conditions de remboursement ;
- les coordonnées du service client.
Une information paraissant erronée ou dépassée peut être signalée afin qu’elle soit vérifiée et, le cas échéant, corrigée.
21) Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur est responsable de l’usage qu’il fait de TACOQUINE.COM et des informations qu’il décide de communiquer.
Il lui appartient notamment :
- de respecter les présentes CGU et les lois applicables ;
- de protéger son appareil, sa messagerie et ses identifiants ;
- de ne pas transmettre d’information confidentielle inutile ;
- de vérifier les conditions d’un service tiers avant tout engagement ;
- de ne pas utiliser les contenus du site d’une manière portant atteinte aux droits d’autrui ;
- de signaler rapidement une anomalie ou un contenu présentant un danger.
Les informations figurant sur TACOQUINE.COM ne dispensent pas l’utilisateur d’effectuer les vérifications appropriées avant de prendre une décision personnelle ou financière.
22) Responsabilité de TACOQUINE.COM
TACOQUINE.COM demeure responsable de ses propres contenus, actes et traitements dans les limites prévues par la loi.
Aucune disposition des présentes CGU n’a pour objet :
- d’exclure une responsabilité qui ne peut pas légalement être écartée ;
- de priver une obligation essentielle de sa substance ;
- de limiter les droits impératifs d’un consommateur ;
- d’exclure une responsabilité résultant d’une fraude ou d’une faute intentionnelle ;
- de transférer à l’utilisateur les obligations légales de l’éditeur.
Sous ces réserves, la responsabilité de TACOQUINE.COM ne peut notamment être engagée pour :
- une décision prise à partir d’une information générale sans vérification complémentaire ;
- un dysfonctionnement provenant directement d’un équipement ou logiciel obsolète de l’utilisateur ;
- un usage du site contraire aux présentes CGU ;
- une copie d’un contenu réalisée par un tiers avant son retrait ;
- les actes, paiements ou obligations contractuelles relevant exclusivement de LEBONCOUP ;
- un événement extérieur que l’éditeur ne pouvait raisonnablement empêcher.
23) Responsabilité relative aux sites extérieurs
Les domaines vers lesquels TACOQUINE.COM propose des liens sont administrés par leurs exploitants respectifs.
TACOQUINE.COM ne peut garantir :
- leur disponibilité permanente ;
- l’exactitude de tous leurs contenus ;
- l’identité de leurs utilisateurs ;
- la sécurité de leurs systèmes ;
- leurs pratiques de modération ;
- l’exécution de leurs engagements contractuels ;
- le traitement de leurs paiements, résiliations ou remboursements.
Cette indépendance ne limite pas la responsabilité de TACOQUINE.COM pour le choix, la présentation ou le maintien d’un lien sur ses propres pages lorsqu’une obligation légale lui impose d’intervenir.
24) Données personnelles et technologies techniques
TACOQUINE.COM peut traiter les données techniques nécessaires à la diffusion et à la sécurité du site ainsi que les informations volontairement transmises dans les commentaires et formulaires.
Les finalités, bases juridiques, destinataires, durées et modalités d’exercice des droits sont présentés dans laPolitique de confidentialité.
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Des informations complémentaires sont accessibles dans la
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25) Restriction d’une fonctionnalité
TACOQUINE.COM peut limiter l’accès à une fonction interactive ou refuser de nouvelles contributions lorsqu’un utilisateur :
- viole gravement ou de manière répétée les présentes CGU ;
- publie un contenu manifestement illicite ;
- met en danger un mineur ou une autre personne ;
- porte atteinte à la sécurité du site ;
- envoie des messages frauduleux ou automatisés ;
- cherche à contourner une décision de modération.
Les mesures prises doivent rester proportionnées à la nature et à la gravité du comportement constaté.
TACOQUINE.COM ne peut pas suspendre ou résilier un compte LEBONCOUP, puisque ce compte est administré par l’exploitant du partenaire.
26) Modification des présentes CGU
Les présentes conditions peuvent être modifiées afin de tenir compte :
- d’une évolution légale ou réglementaire ;
- d’une modification des fonctionnalités de TACOQUINE.COM ;
- d’un changement dans les règles de modération ;
- d’une évolution de la relation avec LEBONCOUP ;
- d’un changement de prestataire technique ;
- d’un besoin renforcé de sécurité ou de protection des personnes.
La nouvelle version s’applique aux utilisations intervenant après sa publication.
La date figurant en tête de page permet d’identifier la version en vigueur.
27) Droit applicable et règlement des différends
Les présentes CGU sont principalement soumises au droit européen.
Ce choix ne prive pas un consommateur résidant dans un autre État des protections impératives qui lui sont reconnues par la réglementation applicable à sa situation.
En cas de difficulté concernant TACOQUINE.COM, l’utilisateur est invité à contacter l’éditeur afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord, le différend relève des autorités ou juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables. Aucune clause des présentes CGU n’impose au consommateur une juridiction qui ne pourrait pas lui être légalement opposée.
Les différends relatifs à un compte, un abonnement, une facturation ou une résiliation LEBONCOUP doivent être adressés à son exploitant et sont régis par ses propres documents contractuels.
28) Indépendance des dispositions
Si une disposition des présentes CGU est déclarée nulle, inapplicable ou inopposable, les autres dispositions continuent de produire leurs effets lorsqu’elles peuvent subsister indépendamment.
La clause concernée peut être remplacée ou interprétée dans la mesure permise par la loi afin de respecter au mieux son objectif initial sans porter atteinte aux droits impératifs des utilisateurs.
29) Absence de renonciation
Le fait pour TACOQUINE.COM de ne pas intervenir immédiatement à la suite d’un manquement ponctuel ne signifie pas qu’il renonce définitivement à faire respecter les présentes CGU.
Cette disposition ne permet pas à l’éditeur de renoncer à une obligation légale ni de réduire les droits impératifs d’une personne.
30) Contact et documents complémentaires
Toute question concernant les présentes CGU peut être adressée au moyen du formulaire de contact.
Pour signaler une image intime, un contenu impliquant un mineur, une usurpation d’identité, une atteinte à un droit d’auteur ou un autre contenu potentiellement illicite, consultez la Politique de signalement et de retrait de contenu.
Les documents suivants complètent les présentes CGU :
